Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal volet habitat (PLUIh) est approuvé depuis le 27.06.2024 et sera applicable au 16.08.2024.
Il s’agit d’établir un document d’urbanisme commun, afin de dessiner un projet urbain équilibré et raisonné pour tous les habitants du Grand Pontarlier.
Il encadre le développement des communes, et notamment les droits à la construction, avec l’élaboration d’un règlement intercommunal.
Tous les documents à consulter
NOUVEAU : DEMATERIALISATION DES ACTES
Vous êtes un particulier (accès usager),
Vous êtes une office notariale, un promoteur immobilier ou autre (accès partenaire)
Vous avez la possibilité de déposer en ligne vos demandes d’autorisations d’urbanisme (CU, DP, PA, PC, PD) ainsi que les pièces jointes en les adressant à l’adresse suivante.
Vous conservez la possibilité de déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme en version papier directement à l’accueil de votre commune.
En amont de votre dépôt, vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser l’outil d’assistance AD’AU (Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme) disponible sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
CGU : Seul le format de fichier PDF est accepté. La taille des pièces jointes ne peut excéder 20 Mo par fichier.
Pour connaître les démarches que vous devez entreprendre dans la cadre de vos travaux d’urbanisme, rendez-vous sur cette page.
En parallèle du PLUIh, le Règlement Local de Publicité intercommunale (RLPi) permettra de déterminer et d’uniformiser les règles applicables à l’échelle de la Communauté de Communes du Grand PONTARLIER en matière de publicité extérieure.
