PLUIh – Urbanisme

Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal volet habitat (PLUIh) est en cours d’élaboration, à ce titre l’ensemble des dispositions actuellement en vigueur font l’objet d’une révision.

Il s’agit d’établir un document d’urbanisme commun, afin de dessiner un projet urbain équilibré et raisonné pour tous les habitants du Grand Pontarlier.
Il encadre le développement des communes, et notamment les droits à la construction, avec l’élaboration d’un règlement intercommunal.

Tous les documents à télécharger

Carte de Zonage du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de HOUTAUD

Pour connaître les démarches que vous devez entreprendre dans la cadre de vos travaux d’urbanisme, rendez-vous sur cette page.

En parallèle du PLUIh, le Règlement Local de Publicité intercommunale (RLPi) permettra de déterminer et d’uniformiser les règles applicables à l’échelle de la Communauté de Communes du Grand PONTARLIER en matière de publicité extérieure.

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