Mentions légales

Propriétaire


Propriétaire du site : Mairie de Houtaud
SIRET : 212 503 098 000 15
Adresse : 30 B Grande Rue 25300 HOUTAUD France
Directeur de la Publication : M. Gérard ROGNON
Courriel : mairie.houtaud@wanadoo.fr

Loi informatique et libertés


Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de votre contribution. Pour cela, écrivez-nous à l’adresse mail indiquée plus haut. Les informations recueillies ne sauraient être divulguées à des personnes autres que celles composant notre collectivité. Toutefois, tel que l’exige la loi Informatique et Libertés nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.

Contrefaçon


Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.