Il s’agit d’établir un document d’urbanisme commun, afin de dessiner un projet urbain équilibré et raisonné pour tous les habitants du Grand Pontarlier.
Il encadre le développement des communes, et notamment les droits à la construction, avec l’élaboration d’un règlement intercommunal.
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L’Enquête Publique concernant le PLUIh aura llieu du 22 Mai 2023 au 30 Juin 2023 selon un calendrier de permanences défini.
En parallèle du PLUIh, le Règlement Local de Publicité intercommunale (RLPi) permettra de déterminer et d’uniformiser les règles applicables à l’échelle de la Communauté de Communes du Grand PONTARLIER en matière de publicité extérieure.
